19 Juil 2016
Lynde

Brexit et droits de propriété industrielle

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La décision des britanniques de quitte l’UE affecte à la fois la Grande-Bretagne et tous les pans de la construction européenne. La propriété industrielle n’y échappera pas. En matière de brevets d’abord, les britanniques avaient pu obtenir après de longues négociations de jouer un rôle important dans le cadre du nouveau système du brevet unitaire, en hébergeant chez eux des instances de premier ordre. Elles iront à des pays fidèles à l’UE. D’autres incidences seront à surveiller au fil de l’avancement du processus de sortie, à savoir tout ce qui dépend du concept même de l’Union et notamment la marque et le modèle de l’UE, des droits unitaires qui ne pourront plus bénéficier au Royaume-Uni et qui ne pourront plus servir à ceux qui veulent protéger leurs droits dans ce territoire. Les modalités de l’extraction de la Grande-Bretagne de la marque et du modèle de l’UE ne sont pas encore fixées, il ne faut pas se précipiter. Les droits de PI ont connu de nombreuses péripéties (notamment après l’effondrement du bloc soviétique où l’URSS a éclaté en plusieurs Etats souverains) et se sont toujours adaptés sans aucune perte brutale des droits acquis. Les seuls cas où des droits ont été perdus, généralement par expropriation non indemnisée, sont ceux des prises de pouvoir par les régimes autoritaires qui voulaient effacer le passé, principalement l’arrivée des régimes communistes après la guerre en Europe ou après la révolution castriste à Cuba. Même dans ces cas extrêmes, les expropriations sont toujours réversibles, avec beaucoup de patience. On peut en tout état de cause s’attendre, en ce qui concerne le Brexit, qui est un type d’évènement prévu par les textes régissant l’UE, à ce qu’une période transitoire avec une possibilité de conversion de la marque de l’UE en marque britannique soit mise en place. Aucune inquiétude n’est justifiée ni maintenant ni à terme. Toutefois, en ce qui concerne les marques, qui est le droit de PI le plus aisé à traiter en pareille circonstance, rien n’interdit à ceux qui le souhaitent, si par exemple le marché britannique est fondamental pour eux, de déposer par sécurité leur marque de l’UE également par la voie nationale ou par la voie internationale en désignant la Grande-Bretagne.